TVA équestre


15.01.2013

 

  

'Cette nouvelle année démarre au grand galop puisque nous venons enfin de recevoir le projet de Bulletin Officiel des Impôts (BOI) relatif à la TVA équestre.

Ce projet reprend les positions exprimées par la FNC et le GHN lors des nombreuses réunions que nous avons eues en fin d’année avec le Ministre de l’Agriculture et ses Services.

Conformément aux engagements de Stéphane LE FOLL, le projet actuel permet en effet une large application du taux réduit de TVA. Ainsi, en l’état actuel des choses, ce taux réduit de TVA s’appliquerait :
• Aux activités équestres et sportives (enseignement, encadrement, utilisation des installations sportives…) ;
• Aux ventes de chevaux destinés à la consommation humaine ;
• Aux activités de production agricole ;
• Aux acquisitions d’étalons ou de pouliches à des fins reproductives ;
• Aux opérations de monte et de saillies.

L’instruction fiscale sera définitive dans les jours à venir. Un communiqué officiel nous permettra alors de vous préciser les taux applicables à chaque opération.

Si nous pouvons nous féliciter de cette avancée, nous devons malgré tout rester particulièrement vigilant jusqu’au 21 janvier 2013, date à laquelle la Commission Européenne doit notifier à la France les suites données à son action de manquement sur manquement. Un argumentaire en ce sens a ainsi été adressé à la Commission Européenne début janvier pour répondre à sa consultation sur la TVA.

Je tiens donc à vous remercier encore pour votre mobilisation sur ce sujet majeur pour l’avenir de notre filière et je vous donne rendez-vous au plus vite pour de plus amples informations.'

 

Marianne Dutoit
Présidente de la Fédération Nationale du Cheval