Réglementation transport


14.01.2010

Dans une récente note aux DDSV, le Ministère de l’Agriculture vient rappeler que l’obtention du CAPTAV, nécessaire pour le transport d’équidés dans le cadre d’une activité économique et sur une distance de plus de 65 km, ne se fera plus, à compter du 1er février que sur présentation d’un diplôme ou d’une attestation de formation. L’expérience professionnelle de 5 ans ne permettra donc plus d’obtenir le CAPTAV.  Il est donc plus qu’urgent de se rapprocher des DDSV pour la faire reconnaître avant la date butoir du 31 janvier 2010.
 
Dans cette même note, la DGAL rappelle que lors du transport d’équidés, un certain nombre de documents doivent être présents à bord du véhicule et disponibles en cas de contrôle.
 
Ces documents concernent :

L’autorisation du transporteur
 

Deux types d’autorisation :

  • Type 1, pour les transports de courtes durées (inférieur à 8 heures pour transport intracommunautaire ou à 12 h pour transport en France)
  • Type 2, pour les transports de longues durées (supérieur à 8 heures pour transport intracommunautaire et à 12 h pour transport en France)
Ces autorisations sont à demander à la DDSV. Cette dernière vérifie notamment que le véhicule est adapté au transport, que les personnes sont qualifiées, et  enregistre ces informations sur la base de donnée nationale.
 

L’agrément du véhicule
 

Pour un voyage de longue durée uniquement, le moyen de transport doit être équipé notamment de :
·         Système de ventilation ;
·         Système de contrôle de la température ;
·         Système de navigation (non obligatoire pour les équidés enregistrés).
 
Sauf rares exceptions, les équidés débourrés (c'est-à-dire « supportant un licol ») doivent être transportés en stalle individuelle.
 
Enfin, pour chaque transport, le convoyeur doit être accompagné de documents stipulant :
-          L’origine des animaux ;
-          Leur propriétaire ;
-          Le lieu de départ ;
-          La date et l’heure du départ ;
-          Le lieu de destination prévu ;
-          La durée escomptée du voyage prévu ;
-          Les autorisations administratives nécessaires.
 
Pour les voyages de longues durées, et pour les animaux autres que des équidés enregistrés (inscrits dans une race) : le carnet de route (modèle européen).
 

Plus d'informations

Note de service du Ministère de l'agriculture sur les modalités de délivrance du CAPTAV

Note d'information Haras Nationaux